Conditions générales de vente Flocea

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de produits, matériels et prestations proposés sur le site www.flocea.com, ainsi que les devis et commandes établis par Flocea.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.flocea.com et la marque commerciale Flocea sont exploités par CKL, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 915 457 R.C.S. Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72106915457.

Contact : contact@flocea.com.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Flocea, que la commande soit réalisée directement sur le site, par échange commercial, par devis ou par bon de commande.

Flocea commercialise notamment des solutions de stockage d’eau, de pompage, d’arrosage, de récupération d’eau, d’irrigation, d’équipements techniques et de produits associés. Certains produits peuvent nécessiter une validation technique préalable, notamment en fonction du volume, du débit, de l’usage, du lieu de livraison ou des contraintes d’installation.

Article 3 – Produits, informations et conseils techniques

Les descriptions, visuels, fiches techniques, dimensions, capacités et performances sont communiqués à titre informatif afin d’aider le client à sélectionner une solution adaptée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Lorsque le produit nécessite un dimensionnement ou une validation d’usage, le client doit communiquer à Flocea les informations nécessaires : lieu de livraison, usage prévu, contraintes d’accès, nature de l’eau, volume, débit, hauteur de refoulement, pression souhaitée, type de raccordement, conditions d’installation et toute information utile.

Le client reste responsable de l’adéquation finale du produit à son usage lorsque les informations communiquées sont incomplètes, inexactes ou modifiées après validation du devis.

Article 4 – Devis et commande

Les commandes peuvent être passées en ligne ou sur devis. Un devis précise les produits, quantités, prix, frais éventuels, modalités de paiement, conditions de livraison et durée de validité.

La commande devient ferme après acceptation du devis, validation du bon de commande, paiement en ligne ou règlement de l’acompte demandé. Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision du prix, du délai ou des conditions de livraison.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Selon les produits et le profil du client, ils peuvent être présentés hors taxes ou toutes taxes comprises. Les frais de transport, de manutention, de livraison spéciale, de grutage, d’accessoires ou de prestations complémentaires peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.

Flocea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande ou du devis accepté.

Article 6 – Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées lors de la commande ou sur le devis. Flocea peut demander un paiement comptant, un acompte, un solde avant expédition ou un solde à la livraison selon la nature de la commande.

En cas de retard de paiement, Flocea peut suspendre l’exécution de la commande, la livraison, la fabrication ou toute prestation associée jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la fabrication, le transport, la zone géographique, les contraintes d’accès ou les conditions météorologiques.

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule prévu et que les moyens nécessaires au déchargement sont disponibles lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans la prestation. Toute impossibilité de livraison liée à un accès inadapté, une absence du client ou une information erronée peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 8 – Réception des produits

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison, leur conformité apparente et le nombre de colis ou d’éléments livrés. Toute réserve doit être formulée précisément sur le bon de livraison et confirmée à Flocea dans les meilleurs délais, avec photographies si nécessaire.

La mention générale « sous réserve de déballage » ne suffit pas à caractériser un dommage de transport.

Article 9 – Produits sur mesure, commandes spéciales et droit de rétractation

Les produits fabriqués, configurés, commandés ou approvisionnés spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou accord écrit de Flocea.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exceptions légales, notamment pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou nettement adaptés aux besoins du client.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables et, le cas échéant, des garanties commerciales précisées sur la fiche produit, le devis ou la documentation du fabricant.

Les garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise installation, une utilisation non conforme, un défaut d’entretien, une modification du produit, une exposition inadaptée, un gel, une surpression, une eau incompatible, une erreur de dimensionnement non imputable à Flocea ou une intervention non autorisée.

Article 11 – Responsabilité

Flocea intervient comme vendeur, distributeur ou conseil technique selon les commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’une utilisation non conforme, d’une installation réalisée hors préconisations, d’informations incomplètes transmises par le client ou d’une contrainte de site non signalée avant commande.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Flocea est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Réserve de propriété

CKL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Le transfert des risques intervient selon les conditions de livraison convenues et les règles applicables à la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Flocea, notamment textes, images, visuels, fiches, graphismes, logos, marques, éléments techniques et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des demandes, devis, commandes et échanges clients sont utilisées pour traiter les demandes, gérer la relation commerciale, assurer le suivi des commandes et respecter les obligations légales de CKL. Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de traitement de ses données.

Article 15 – Force majeure

Flocea ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure indépendante de sa volonté, notamment rupture d’approvisionnement, incident de transport, catastrophe naturelle, conflit social, restriction administrative, panne majeure ou événement climatique exceptionnel.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Flocea afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.